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  • - Spécialisation en Droit Immobilier

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Je suis avocat en droit immobilier et en droit public (et en particulier en droit de l'urbanisme).

Je suis inscrit au Barreau depuis 20 ans.

Mes secteurs d'activités dominants sont la transaction immobilière, la gestion immobilière, la promotion immobilière, la copropriété, les locations, les autorisations d'urbanisme,les dommages de travaux publics.

 

Voici des exemples de notions juridiques en rapport avec le droit immobilier et le droit de l'urbanisme.

 

  • - Troubles de voisinage.
  • - Tous les baux : bail commercial, bail professionnel et bail d'habitation.
  • - Droit de propriété, usufruit, droit d’usage et d’habitation.
  • - Les servitudes.
  • - Les permis de construire.
  • - Les rapports avec les professionnels de l’immobilier : syndics, agents immobiliers, notaires.
  • - La copropriété.
  • - La vente et l’achat d’un bien immobilier.
  • - Le droit de préemption, l’expropriation.
  • - Les litiges de construction, la garantie décennale.
  • - Les lotissements.
  • - Les taxes d’urbanisme.
  • - Le contentieux des emprunts immobiliers.
  • - Le domaine public et le domaine privé des personnes publiques.
  • - Le droit de rétractation de l'article L. 271-1 du code de la construction et de l'habitation.

Je suis à votre disposition pour tout conseil et pour assurer votre défense.


 

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Le blog de droit immobilier et de droit de l'urbanisme


 

Je suis aussi l'auteur des sites suivants :


  • Le Blog des relations du voisinage
  • Tout savoir sur la commission de l’agent immobilier
  • Tout savoir sur les servitudes
  • Tout savoir sur le bornage
  • Tout savoir sur les clôtures et le droit de se clore
  • Tout savoir sur le chemin rural et le chemin d'exploitation
  • Tout savoir sur la preuve de la propriété immobilière
  • Tout savoir sur la loi Carrez
  • Tout savoir sur la retenue de garantie
  • Le blog du droit de la consommation
  • Tout savoir sur l'alignement
  • Tout savoir sur la construction sur le terrain d'autrui
  • Tout savoir sur la mitoyenneté
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  • Tout savoir sur la vente d'immeuble à rénover
  • Le bail dérogatoire de courte durée
  • La prescription acquisitive ou usucapion
  • Le Conseil Syndical de copropriété.
  • Le diagnostic d'assainissement individuel
  •  L'article 552 du code civil 
  • La destination de l'immeuble et la copropriété 
  • Le locataire et la cloche de bois 
  • Les désordres intermédiaires
  • La garantie de parfait achèvement
  •  Le droit de rétractation de l'article L. 271-1 du code de la construction et de l'habitation
  •  Le contrat de construction de maison individuelle
  •  Comparaison de la règlementation de la location meublée et de la location non meublée
  • La réception des travaux
  • L'appropriation des parties communes par un copropriétaire
  • L'indemnité de rupture de l'agent commercial
  • La clause résolutoire dans les baux d'habitation
  • La clause d'habitation bourgeoise

 

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Des articles sur les les sites Le Village de la Justice, La Vie Immo et Le Partenaire Européen.

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